Epargne salariale : vers une participation plus égalitaire entre les salariés

Comme le répète souvent le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le projet de  loi Pacte a pour objectif de faire grandir les entreprises. Mais aussi de mieux répartir les fruits de la croissance entre les différents acteurs qui y participent.  La suppression du forfait social  sur l’intéressement versé par les entreprises de moins de 250 salariés en est un des emblèmes.

Le député En marche, Stanislas Guerini, veut aller plus loin. Il a proposé un amendement lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée, la semaine dernière, qui vise à abaisser le niveau de salaire au-delà duquel les revenus tirés de la participation sont plafonnés. Actuellement, le niveau de la participation est proportionnel au salaire. Sauf au-delà de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. Soit 160.000 euros brut par an.

Entre 500 et 900 euros de moins

Au départ, Stanislas Guerini souhaitait obliger toutes les entreprises à donner le même niveau de participation à chacun de leurs salariés. Comme le font déjà quelques sociétés via un accord d’entreprise avec leurs partenaires sociaux. L’amendement présenté en commission était moins ambitieux puisqu’il prévoyait d’abaisser le plafond de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, à deux fois ce seuil. Dans ce scénario, 150.000 salariés seraient perdants via une baisse de leur participation comprise entre 500 et 900 euros. En contrepartie, 4 millions de salariés verraient eux leur participation revalorisée d’une dizaine d’euros.

« Les perdants ne sont que 150.000, mais vous allez les entendre, croyez-moi », a réagi Bruno Le Maire en commission, qui s’est dit défavorable à l’adoption de cet amendement, qui a été finalement retiré.

Un compromis

Conscient que le sujet est sensible et que le projet de loi doit offrir davantage de mesures favorables aux salariés pour être mieux perçu par l’opinion, Bercy serait cependant prêt à un compromis qui devrait être adopté en séance la semaine prochaine. Le plafonnement de la participation entrerait en vigueur au-delà de trois fois le plafond de la Sécurité sociale au lieu de quatre. Cette fois, les perdants ne seraient plus que 70.000, avec une baisse moyenne de 400 euros. Les gagnants eux n’obtiendraient que quelques euros de plus.

« Cette somme de 400 euros peut paraître importante, reconnaît Stanislas Guerini, mais à ce niveau de salaire, l’enjeu de la participation n’est pas le même que pour les salariés aux revenus plus modestes. En outre, les cadres qui gagnent plus de trois fois le plafond de la Sécurité sociale ont souvent accès à d’autres dispositifs de revenus complémentaires comme les actions gratuites ».

Après avoir rejeté en commission à l’Assemblée un amendement qui prévoyait de publier les écarts de salaires par quartile dans les grandes entreprises, Bercy se dit désormais prêt à accepter une publication du salaire médian, plus parlant que le seul salaire moyen, qui peut déjà être obtenu avec les données publiées dans le bilan social des entreprises.

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