Les bonnes recettes du nouvel impôt sur la fortune immobilière
Les annexes du projet de loi de finances réservent une bonne surprise pour le budget de l’Etat. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait rapporter 1,53 milliard d’euros en 2019, après déduction du mécanisme de plafonnement, selon la prévision qui y est inscrite. C’est bien plus que ce qui était attendu lors de la création, en fin d’année 2017, de ce prélèvement, qui remplace l’ISF. L’an dernier, lorsque l’assiette de l’ISF avait été restreinte aux seuls actifs immobiliers, les textes budgétaires évaluaient les recettes de ce nouvel impôt à 850 millions d’euros .
Un angle d’attaque pour la droite. Quitte à réformer l’imposition sur la détention du capital, autant supprimer en totalité l’impôt sur la fortune, plutôt que de conserver un résidu qui rapporte peu à l’Etat, avaient défendu les ténors des Républicains lors des débats à l’Assemblée l’an dernier.
Ils n’ont pas changé d’avis. « L’IFI n’est pas un bon impôt, estime toujours Eric Woerth, le président LR de la commission des Finances. Cela reste un impôt sur le capital payé tout au long de sa vie. Et puis, c’est une idée fausse de considérer que l’immobilier est une rente. »
Première collecte fructueuse
Ce qui pousse Bercy à revoir à la hausse ses prévisions de recettes, c’est que la première collecte de l’IFI, cette année, s’est avérée bien plus fructueuse que prévu . Les déclarations du printemps dernier reflètent un rendement de 1,2 milliard d’euros, que l’administration pense encore pouvoir améliorer de 300 millions d’euros l’an prochain à la suite des contrôles fiscaux et aux déclarations tardives.
L’écart avec la prévision initiale peut s’expliquer par une prudence de l’administration dans ses premières estimations, faute de données précises sur la part de l’immobilier dans le patrimoine des ménages. La différence peut aussi venir de la mécanique de ce nouvel impôt. L’IFI ne consiste pas simplement à appliquer le barème de l’ISF aux actifs immobiliers . La création de cet impôt s’est accompagnée de nouvelles règles anti-abus qui n’existaient pas à l’époque de l’ISF, et qui ont pu conduire à élargir l’assiette taxable. Or, l’évaluation établie lors du projet de loi de finances 2018 montre que, pour calculer le rendement de l’IFI, l’administration a appliqué le barème de l’ISF aux actifs immobiliers estimés des contribuables.
Le formulaire de déclaration au titre de l’impôt sur la fortune immobilière demande en outre des informations bien plus détaillées qu’à l’époque de l’ISF , notamment la date et le prix d’acquisition. Ce qui limite les possibilités de sous-évaluer un bien.
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