Une éco-contribution en vue pour tous les déchets ménagers
La commission du Développement durable de l’Assemblée veut profiter du projet de loi de Finances 2019 pour secouer le cocotier. Pour réduire le volume de déchets ménagers mis en décharge ou incinérés plutôt que recyclés, elle entend sanctionner les industriels mettant sur le marché des produits non recyclables.
La commission a approuvé ce mercredi à une large majorité l’amendement de la députée En Marche Lauriane Rossi, selon lequel « à compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables » paiera une éco-contribution. Pour viser les industriels, elle s’appliquera à partir de 10.000 unités vendues pour un chiffre d’affaires d’au moins 1 million d’euros.
« La fin d’une prime aux cancres »
Aujourd’hui, sur les 580 kilos de déchets ménagers générés par Français et par an, un tiers seulement relèvent d’un éco-organisme et ont payé une écotaxe à ce dernier à leur mise sur le marché, qu’ils soient recyclables ou non. Un autre tiers est composé de déchets organiques, donc compostables. Le problème est le dernier tiers : des produits sans éco-organisme, donc n’ayant pas payé d’écotaxe à leur mise sur le marché et qui sont souvent non recyclables, à l’instar des textiles sanitaires (couches-culottes, etc.). Les industriels fabriquant ces produits ne sont pas incités à l’usage de matériaux recyclables.
« C’est la fin de la prime aux cancres et une avancée majeure pour l’économie circulaire », se réjouit Nicolas Garnier chez Amorce, une association représentant les collectivités locales. Ces dernières paient actuellement 450 millions d’euros de taxe sur les activités polluantes (la TGAP) sur la mise en décharge et l’incinération des déchets et le projet de budget pour 2019 prévoit une forte augmentation de cette TGAP, dès 2019 mais surtout à partir de 2021.
Quel champ d’application ? Quel délai ?
« A volume constant de déchets incinérés ou enfouis, la taxe triplera en 2025, et si nous réduisons de moitié les volumes enfouis ou incinérés, elle passera quand même de 450 à 900 millions par an d’ici à 2025, calcule Nicolas Garnier. Pourquoi répercuter cette hausse dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des ménages ? Les industriels responsables du non recyclable doivent payer. »
C’est le but de l’amendement. Mais il doit encore être accepté par la commission des Finances de l’Assemblée mardi prochain. Il sera probablement sous-amendé au passage, pour préciser son champ d’application. Voire reporté à 2020 car il sera dur de mettre en place avant janvier 2019 l’organisme devant recevoir cette éco-contribution et décider de son partage.
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