Economie Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur actu365 03/10/2018 L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents, dont ceux liés au prêt ayant financé l’achat. Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Pocket(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)J’aime ça :J’aime chargement… Articles similaires