Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS

Poursuites « contraires à la Constitution », « violation du principe d’égalité »: la défense du géant suisse UBS s’est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque pour un vaste système de fraude fiscale, dans un combat juridique ardu.
Jusqu’à la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu’au 15 novembre, la banque suisse a tenté de s’opposer aux poursuites et à la tenue de l’audience.
L’enjeu est immense pour UBS, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu’à la moitié des dix milliards d’euros d’avoirs non déclarés estimés par les juges d’instruction.