Bonus-malus sur les CDD : Macron met un coup de pression sur le patronat

Les partenaires sociaux commencent tout juste à entrer dans le dur  des discussions sur l’assurance-chômage ce vendredi. Et au cas où le patronat en douterait, le chef de l’Etat a redit lors de  son « itinérance mémorielle » que l’exécutif avait bien l’intention d’inciter les entreprises à moins recourir aux CDD.

« Les entreprises qui favorisent l’emploi durable pour les gens et donc la stabilité, auront des bonus et celles qui font trop de contrats courts auront des malus », a-t-il indiqué, interrogé par un journaliste de France inter au cours de ce déplacement.

Négociations de branches

Le chef de l’Etat a toutefois précisé que le dispositif, qui doit « favoriser l’emploi durable », fera d’abord l’objet de discussion sur le terrain : « On commence cette discussion branche professionnelle par branche professionnelle et donc entreprise par entreprise, pour les inciter à changer les habitudes dans lesquelles elles s’étaient un peu inscrites », a-t-il affirmé.

Ce que le chef de l’Etat ne dit pas explicitement, c’est que ces négociations de branche (et non d’entreprises) devaient initialement aboutir d’ici à la fin de l’année et que le gouvernement devait mettre lui-même en place en cas d’échec un système de bonus-malus au niveau national, dont le mécanisme a été détaillé dans  la loi avenir professionnel .

Dans ce système,  la cotisation patronale à l’assurance-chômage serait calculée, à la hausse ou à la baisse par rapport au taux actuel, en fonction du taux de rupture de contrats (tout type de contrats confondus) observé dans l’entreprise sur une période donnée, et comparé aux autres entreprises de son secteur d’activité.

Deux accords signés

Pour l’heure, seules  deux branches ont signé des accords sur de nouvelles modalités d’utilisation des CDD (la métallurgie et la propreté). D’autres sont en discussion comme les travaux publics. Mais la plupart des branches, notamment les plus concernées par l’usage des CDD, comme l’hôtellerie-restauration par exemple, n’ont pas officiellement ouvert les négociations sur le sujet.

L’intervention du chef de l’Etat n’est donc pas anodine. Emmanuel Macron sait fort bien que les trois organisations patronales se sont formellement positionnées contre le bonus-malus et qu’elles refusent d’en discuter pendant la négociation sur l’assurance-chômage qui doit se clore en janvier. Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, l’a d’ailleurs rappelé dans un message posté ce vendredi sur Twitter. 

Pour le président de la République, c’est aussi un signal envoyé au gouvernement, à commencer par Matignon, où les débats sur l’introduction d’un bonus-malus sont encore loin d’être clos.

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