Remboursement de subventions: l’Aviation civile fait saisir un avion de Ryanair
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie aérienne Ryanair jeudi à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre à rembourser des subventions.
Après plusieurs mises en demeure, l’avion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.
Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de l’activité de la compagnie sur l’aéroport d’Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC.
Après plusieurs mises en demeure, l’avion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.
Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de l’activité de la compagnie sur l’aéroport d’Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC.