Assurance-chômage : la responsabilité de l’Etat au coeur de la négociation

Les partenaires sociaux s’étaient donné rendez-vous vendredi en début d’après-midi au siège de l’Unédic pour  une première séance de négociation consacrée à la nature du régime d’assurance-chômage, passablement bouleversée par la suppression des cotisations salariales. Quatre heures d’une séance à peine perturbée par  le coup de pression du chef de l’Etat  plus tard, les comptes rendus qu’en ont fait syndicats d’un côté et patronat de l’autre, étaient à ce point divergents qu’on pouvait se demander s’ils avaient assisté à la même réunion.

Chacun avec leurs nuances, les représentants des organisations de salariés ont décrit les deux étages du système proposé par le patronat.  Déjà dévoilé par le patron du Medef , Geoffroy Roux de Bézieux, ce système reposerait sur un premier socle financé par l’impôt (la CSG en l’occurrence) pour couvrir une part du budget de Pôle emploi et une indemnisation que certains (mais pas tous) ont compris comme forfaitaire (le chiffre de 500 euros a visiblement jeté le trouble). A ce socle de base, s’ajouterait un deuxième étage, complémentaire, géré par les partenaires sociaux, financé par les cotisations patronales, avec obligation d’être équilibré.

« On réinvente ce qui existait dans les années 70 avec deux régimes parallèles », a réagi Michel Beaugas pour FO, pas trop partisan de poursuivre la piste, mais pas complètement fermé non plus. Comme tous les autres syndicats d’ailleurs, à condition de vérifier que le système tient la route : un premier socle pour qui et pour quoi ? Gouvernance séparée pour chaque étage ou coordonnée comme le souhaite Marylise Léon pour la CFDT ? Quelles conditions d’entrées ? Quelles règles d’indemnisation ? « C’est un premier jet, loin d’être abouti », a résumé Eric Courpotin (CFTC).

La volonté du gouvernement

Le hic, c’est qu’Hubert Mongon, le chef de la délégation du Medef et qui parlait au nom des trois organisations patronales, n’a pas du tout présenté la chose comme cela, réfutant avoir parlé de « socle ». D’un système purement assurantiel, où les allocations sont financées par les cotisations salariales et patronales, on est passé à un système « hybride » financé par l’impôt et les cotisations patronales. Et cela, par la seule volonté du gouvernement.

Dont acte. A condition que l’Etat compense les 14,2 milliards de cotisations salariales à l’euro près, comme il en a pris l’engagement. Mais un engagement vite oublié, dénonce le patronat qui pointe un manque de 278 millions d’euros dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2019. « C’est la démonstration grandeur nature que l’engagement n’est pas tenu », a critiqué Hubert Mongon (un courrier envoyé le 19 octobre à Muriel Pénicaud est toujours sans réponse). La pilule est d’autant plus mal passée qu’avec la bascule, toujours l’année prochaine, du CICE en baisses de charges, Medef, U2P et CPME craignent que l’Etat ne rejoue le même coup.

Affirmant vouloir maintenir un système assurantiel dont la gestion restera partagée avec les syndicats, le patronat présente donc son projet à deux étages avant tout comme une affaire de tuyaux financiers. Mais de tuyaux qui doivent rester étanches. Cette question fait d’ailleurs consensus entre partenaires sociaux. Si l’Etat ne compense pas, il n’y a que deux solutions : soit les employeurs cotisent plus, soit on baisse les droits des chômeurs. Refus des deux côtés.

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