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Impôts : le fisc va tester la surveillance des réseaux sociaux

Vos publications sur les réseaux sociaux seront désormais scrutées par l’administration fiscale, annonce Gérald Darmanin dans l’émission Capital qui sera diffusée dimanche soir sur M6.

Pour accentuer la lutte contre la fraude, au-delà des dispositions prévues dans la loi promulguée le 24 octobre dernier , « il y a aussi un certain nombre d’expérimentations que nous mettons en place, qui ont été autorisées, notamment grâce aux réseaux sociaux », explique le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés

Cette analyse des données disponibles sur les « comptes personnels puisqu’ils sont publics » sur les réseaux sociaux seront « regardés par expérimentation », par exemple pour permettre de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés.

En pratique, l’administration pourra « constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas », souligne Gérald Darmanin.

Améliorer le ciblage des contrôles fiscaux

Cette expérimentation sera mise en place « sans doute au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale  » et les autres dispositions prévues par la loi du 24 octobre, précise-t-il.

Au-delà de la création de cette police fiscale, ce texte met fin au « verrou de Bercy » – le très controversé monopole exercé par l’administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.

Il instaure aussi l’obligation, pour les plates-formes d’économie collaborative, de transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs et comporte des dispositions visant à lever les obstacles aux échanges d’informations entre administrations afin de permettre le développement du « data mining » (exploration de données) dans le but d’améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.

Source Reuters


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