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L’Urssaf va gérer la paie pour les particuliers employeurs

Discrètement mais sans coup férir, l’Urssaf modernise toute sa panoplie au service des particuliers employeurs. La création des chèques emploi service (Cesu) et de leur pendant pour la garde d’enfant (Pajemploi) avait déjà considérablement simplifié les choses pour ces employeurs peu au fait des subtilités sociofiscales. Mais Yann-Gaël Amghar, le patron de l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale, maison mère des caisses Urssaf, veut aller plus loin, et permettre aux particuliers de  déléguer toute la gestion de la paie de leur salarié .

Un formulaire prérempli

Cette ambition se concrétisera en mars avec la création du service Pajemploi +, et en juin avec Cesu +, a-t-il annoncé ce jeudi. Aujourd’hui, l’employeur à domicile paie un salaire net, et attend d’être prélevé du montant des cotisations. Demain, le collecteur de la Sécurité sociale ponctionnera directement les cotisations plus le salaire – qu’il reversera lui-même à l’intéressé. L’employeur gardera la main dans la mesure où il devra d’abord faire sa déclaration mensuelle sur le site du Cesu ou de Pajemploi. Mais cette démarche aussi sera simplifiée, avec un formulaire prérempli en fonction de la précédente feuille de paie.

Cette délégation de paie à l’Urssaf sera optionnelle, mais Yann-Gaël Amghar a dit, jeudi, espérer qu’elle séduira au moins 60 % des 3 millions d’employeurs utilisateurs de Cesu et de Pajemploi. Car les déclarants qui ont droit au complément de mode de garde (CMG), une aide versée par la caisse d’allocation familiale (CAF) sous conditions de ressources, n’auront plus à attendre son versement après avoir payé leur salarié. L’Urssaf déduira le montant du CMG du bloc salaires-cotisations à prélever. Un peu comme une chambre de compensation.

Inciter à télédéclarer

L’étape suivante, en 2020, sera  la mise en place de la retenue à la source pour les employés à domicile . L’Urssaf calculera le taux d’imposition du salarié et prélèvera son impôt avec la même fluidité. Quant à la prise en compte du crédit d’impôt de l’employeur à domicile, elle n’est pas encore prévue.

Pour la Sécurité sociale, l’intérêt de ce nouveau service est d’inciter à télédéclarer, alors que 25 % des employeurs Cesu préfèrent encore le papier. La dématérialisation réduit les coûts de traitement. Le nouveau service « tout-en-un » est censé rendre le travail au noir moins attractif, en montrant que le coût après prise en charge de la CAF n’est pas si élevé que cela.

Application mobile

Par ailleurs, Yann-Gaël Amghar est revenu d’un voyage d’étude en Estonie convaincu que « le job d’une administration moderne n’est pas de demander des déclarations, mais de récupérer les données ». Le système d’information de l’Urssaf a été ouvert, afin que les plates-formes Internet de mise en relation puissent s’interconnecter et proposer dès 2019 la télédéclaration Cesu-Pajemploi via leur application mobile. Avec des services en plus : « On pourra par exemple modifier le nombre d’heures travaillées au fil de l’eau, bénéficier d’une assurance ou d’un remplacement », explique Benjamin Suchar, le fondateur de la plate-forme Yoopies.

« Ils font des choses qu’on ne propose pas parce qu’on ne veut pas s’immiscer dans la relation employeur-employé, argumente Yann-Gaël Amghar. Mais plus les démarches seront indolores, sans effort, moins on aura de travail dissimulé et d’oubli de la date de déclaration. » L’ouverture des données ne s’arrête pas là, puisque fin 2019 début 2020, Cesu et Pajemploi devraient également proposer à leurs utilisateurs à la recherche d’un employé ou d’un employeur de communiquer ce besoin aux plates-formes de leur choix. Se muant pour le coup en un véritable « Pôle emploi à domicile ».


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