Publicités

Carlos Ghosn sera inculpé lundi de charges minimes

A l’issue de 22 jours de détention et d’interrogatoires par le procureur de Tokyo, Carlos Ghosn, le PDG de Renault, devrait être formellement inculpé lundi prochain dans une procédure qui devrait déboucher sur un procès dans plusieurs trimestres. Greg Kelly, son ancien bras droit chez Nissan , sera, lui aussi, formellement inculpé. Le parquet accuse les deux hommes d’avoir violé la loi FIEL – Financial Instruments and Exchange Act – en minorant sciemment, pendant cinq années fiscales, entre 2010 et 2015, les rémunérations de Carlos Ghosn dans le rapport financier que Nissan doit remettre régulièrement aux autorités boursières.

Théoriquement, ce document financier doit, depuis un changement de la loi en 2010, lister les compensations précises de l’ensemble des personnels de l’entreprise gagnant plus de 100 millions de yens par an. Le procureur assure que Carlos Ghosn n’aurait fait inscrire dans ce rapport que la moitié des revenus qu’il devait toucher, à l’époque, en tant que PDG de Nissan.

Il aurait programmé, avec Greg Kelly, un paiement différé de l’autre moitié de sa compensation pour que la somme totale qui lui était due n’apparaisse pas dans un document pouvant devenir public. Le patron franco-brésilien aurait ainsi voulu s’épargner une nouvelle polémique au Japon et en France sur la taille de ses différents salaires perçus dans les deux pays.

Démentis catégoriques

Selon les médias nippons, Carlos Ghosn et Greg Kelly démentent catégoriquement toute malversation financière et assurent que les paiements différés n’avaient pas à être inclus dans le document financier remis aux autorités boursières puisque leurs montants n’étaient pas encore exactement déterminés et qu’ils n’étaient pas effectivement payés par l’entreprise. Des arguments que semble contester l’accusation. Le parquet, qui n’accuse pour l’instant aucunement Carlos Ghosn de fraude fiscale ou autre abus de biens sociaux, estime que cette minoration portait sur un montant total, sur cinq ans, de 5 milliards de yens, soit 39 millions d’euros.

Le procureur, qui joue « gros » dans une affaire très médiatique aux résonances diplomatiques, préparerait une seconde accusation contre Carlos Ghosn et Greg Kelly, en complément de la première mise en examen qui sera confirmée lundi. D’après les informations rapportées mardi par le quotidien « Sankei » et confirmées par le « Nikkei », les deux hommes devraient être « réarrêtés » dès lundi prochain pour avoir, cette fois, minimisé d’environ 4 milliards de yens (31 millions d’euros) la rémunération de Carlos Ghosn entre 2015 et 2017 dans les documents remis aux autorités boursières. La justice les soupçonnant d’avoir usé de méthodes similaires sur cette séquence à celles employées au début des années 2010. Là encore, les deux accusés nieraient avoir commis la moindre inégalité.

Second volet

Dans le cadre de ce second volet, ils pourraient être de nouveau détenus, séparément, pendant 22 jours maximum dans le centre de détention de Kosuge situé au nord de Tokyo. La justice pourrait alors confirmer, aux alentours du 30 décembre, une seconde mise en examen avant de décider de la suite des procédures. Une troisième arrestation, sur d’autres charges, étant toujours possible.

La presse nippone a régulièrement fait état, depuis l’arrestation spectaculaire de Carlos Ghosn le 19 novembre, d’autres délits financiers qui pourraient lui être reprochés. Les médias ont évoqué, tour à tour, des salaires versés à une proche, des résidences de luxe achetées par Nissan dans plusieurs pays et mises à sa disposition ou encore d’autres avantages cachés. Mais ces informations invérifiables n’ont jamais été évoquées dans les rares présentations officielles faites par le parquet de Tokyo.

Lorsqu’ils ont démis Carlos Ghosn de ses titres de président chez Nissan et chez Mitsubishi Motors, les conseils d’administration des deux constructeurs avaient assuré que leur ancien patron avait commis plusieurs fautes graves et qu’il ne pouvait, dès lors, plus conduire leur entreprise. Ils n’ont toutefois jamais concrètement étayé leurs accusations.


Continuer à lire sur le site d’origine

Publicités

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :