Economie Le fisc est-il trop agressif pour récupérer les dettes fiscales ? Certaines situations sont kafkaïennes actu365 14/01/2019 Le fisc évalue mal la capacité de remboursement des contribuables. Le Médiateur fédéral propose l’adoption d’un code de bonne conduite du recouvrement.Le Médiateur fédéral, un organe indépendant chargé d’examiner les plaintes à l’encontre de … Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Pocket(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)J’aime ça :J’aime chargement… Articles similaires