La Chine envisage d’assouplir la réglementation sur les investissements étrangers
La Chine envisage d’assouplir les règles encadrant les investissements étrangers sur son territoire dans la nouvelle version d’un projet de loi, selon les informations mardi d’une agence d’État chinoise, à l’heure où Pékin cherche une réponse à cet enjeu clé de son conflit commercial avec les États-Unis.
Si cette réglementation était adoptée, les investisseurs étrangers seraient traités sur un quasi pied d’égalité avec leurs rivaux chinois et les pouvoirs locaux ne pourraient restreindre l’accès des firmes étrangères aux marchés domestiques que « dans des circonstances particulières » et au motif de « l’intérêt général », a indiqué l’agence de presse officielle Xinhua.
De la même manière, les gouvernements locaux ne seraient alors plus en mesure de confisquer des biens étrangers sans passer par des procédures judiciaires.
Si cette réglementation était adoptée, les investisseurs étrangers seraient traités sur un quasi pied d’égalité avec leurs rivaux chinois et les pouvoirs locaux ne pourraient restreindre l’accès des firmes étrangères aux marchés domestiques que « dans des circonstances particulières » et au motif de « l’intérêt général », a indiqué l’agence de presse officielle Xinhua.
De la même manière, les gouvernements locaux ne seraient alors plus en mesure de confisquer des biens étrangers sans passer par des procédures judiciaires.