Apple devant la justice en septembre pour « pratiques commerciales abusives »
Une plainte émanant de l’État et de l’association France Digitale et visant Apple pour des « pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des startups françaises fera l’objet d’une audience en septembre au tribunal de commerce de Paris, a-t-on appris jeudi, confirmant des informations du quotidien Les Echos.
Ce dossier avait débuté en mars 2018 par l’annonce d’une assignation en justice de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre des géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives ».
La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire demandait « la cessation des pratiques » et une amende de « deux millions d’euros ».
Ce dossier avait débuté en mars 2018 par l’annonce d’une assignation en justice de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre des géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives ».
La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire demandait « la cessation des pratiques » et une amende de « deux millions d’euros ».