Travail détaché: Terra Fecundis lourdement condamnée pour son « business plan » de la fraude
« Recours généralisé à la fraude », main d’oeuvre exploitée « sans vergogne »: coupables d’avoir envoyé des milliers de Sud-Américains dans les champs français, en violation des règles européennes du travail détaché, l’entreprise espagnole Terra Fecundis et ses trois fondateurs ont été lourdement condamnés jeudi à Marseille.
Cinq cent mille euros d’amende pour la société Terra Fecundis, quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour ses trois dirigeants espagnols, un à deux ans de prison avec sursis et des amendes de 5.000 à 40.000 euros pour leurs quatre représentants en France: le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’entreprise et ses trois fondateurs aux amendes maximales possibles. Mais il n’a pas été aussi loin que les réquisition du parquet en terme d’emprisonnement: à l’audience, en mai, le procureur Xavier Leonetti avait requis cinq ans de prison dont un ferme pour les trois principaux prévenus.
Cinq cent mille euros d’amende pour la société Terra Fecundis, quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour ses trois dirigeants espagnols, un à deux ans de prison avec sursis et des amendes de 5.000 à 40.000 euros pour leurs quatre représentants en France: le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’entreprise et ses trois fondateurs aux amendes maximales possibles. Mais il n’a pas été aussi loin que les réquisition du parquet en terme d’emprisonnement: à l’audience, en mai, le procureur Xavier Leonetti avait requis cinq ans de prison dont un ferme pour les trois principaux prévenus.