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La rupture d’un CDD pour les salariés sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué l’article de loi permettant aux employeurs de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) si le salarié ne présente pas un pass sanitaire, dans les secteurs concernés par les restrictions sanitaires. Une mesure critiquée par de nombreux observateurs, estimant qu’elle entraînerait une précarisation de ces travailleurs, sans pour autant les rapprocher de la vaccination.
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