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Pass sanitaire: le licenciement est-il toujours possible pour les salariés réfractaires?

Le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim en cas de non présentation d’un pass sanitaire pour les salariés concernés. En revanche, les Sages ont consacré l’intention du législateur d’éviter le licenciement pour les CDI.

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