Nouvelle suspension d’un arrêté préfectoral sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l’arrêté préfectoral du Haut-Rhin rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu’il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité, selon une ordonnance consultée samedi par l’AFP.
Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que « les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires ».
En conséquence, « l’exécution de l’arrêté du 18 août 2021 est suspendue », a ordonné le juge des référés.
Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que « les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires ».
En conséquence, « l’exécution de l’arrêté du 18 août 2021 est suspendue », a ordonné le juge des référés.