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Contrats d’assurance : Le grand flou des clauses d’exclusion

Nouveau rappel à l’ordre pour les assureurs : après les conclusions sans concession du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’empilement des frais sur les plans d’épargne retraite, c’est au tour du médiateur de l’assureur de souligner, dans son rapport annuel, le flou entretenu par certaines clauses d’exclusion des contrats d’assurance. Une mise en garde qui renvoie à la question des contrats de pertes d’exploitation mais aussi à des assurances habitation, automobile ou d’annulation de voyages.
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