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Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux

Marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux) : Possibilité pour les entités adjudicatrices de rejeter une offre provenant majoritairement d’un pays tiers à l’Union européenne qui n’offre pas un accès comparable à ses marchés publics.
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