Transmission : surprenante requalification fiscale du LBO
OPINION – Le Conseil d’Etat dénie aux LBO le régime fiscal des plus-values de cession des valeurs mobilières pour les imposer en traitements et salaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. « Ces décisions méconnaissent profondément la logique des LBO », écrit l’avocat Jean-Louis Médus.