Bordeaux : la compagnie aérienne Volotea condamnée pour « travail dissimulé »
La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d’un sursis, pour « travail dissimulé », après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux.
Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire drastiquement ses charges » et « fausser la concurrence », a jugé lundi le président du tribunal Denis Roucou.
La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL).
Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire drastiquement ses charges » et « fausser la concurrence », a jugé lundi le président du tribunal Denis Roucou.
La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL).
