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Rapport Gauvain-Marleix : une loi Sapin III est-elle inéluctable ?

OPINION. Cinq ans après la promulgation de la loi Sapin II (1), les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont émis 50 propositions pour en renforcer le dispositif. Se pose désormais la question de leur transposition législative. (*) Par Ariane Dulcire, avocate et Cécile Terret, avocate associée Cabinet Addleshaw Goddard
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