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Que faire si mon fournisseur d’énergie fait faillite ?

La crise énergétique actuelle n’est pas seulement ressentie par les consommateurs, mais aussi par les fournisseurs d’énergie. Le 20 octobre, le ministre flamande de l’Energie Zuhal Demir (N-VA) a annoncé qu’un petit fournisseur flamand était confronté à des arriérés de paiement. Cela ne signifie pas encore une faillite immédiate, souligne l’autorité flamande de régulation du marché de l’électricité et du gaz (VREG). Néanmoins, ce dossier soulève de nombreuses questions sur ce qui se passe lorsque votre fournisseur d’énergie fait faillite.

Lorsque le fonctionnement du marché est perturbé à (très) court terme et qu’un fournisseur rencontre soudainement des problèmes techniques qui mettent en péril les opérations et les services de fourniture, la VREG désigne le gestionnaire de réseau de distribution Fluvius comme fournisseur de secours. “Les gens ne seront jamais laissés sur le carreau”, assure Andy Pieters, porte-parole du cabinet de Demir. Ce filet de sécurité n’est que temporaire et les clients sont priés de passer au marché libre dès que possible.

Un syndic sera nommé

En cas de faillite, un syndic sera nommé pour suivre le processus et prendre les dispositions nécessaires entre le fournisseur et les clients, indique M. Pieters. Il souligne que le gouvernement n’est pas impliqué dans cette affaire. Les clients du fournisseur en faillite peuvent alors se positionner en tant que créanciers et demander le remboursement de leur avance.

Toutefois, il est peu probable qu’ils récupèrent la totalité du montant, déclare Melissa Vanmeenen, professeur de droit de l’insolvabilité et vice-doyenne de l’Université d’Anvers. “Les créanciers doivent attendre le règlement de la faillite pour voir s’il reste quelque chose à récupérer”. En outre, les clients ne bénéficient pas d’un fonds de protection spécial comme c’est le cas lorsqu’une banque est déclarée en faillite.

Joeri Vananroye, professeur de droit commercial et de droit de l’insolvabilité à la KU Leuven, est d’accord : “Il ne restera qu’une somme dérisoire et le ‘petit Flamand’ se retrouvera tout au bout de la file d’attente des créanciers”, dit-il.

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