Procès Arco : la demande de remboursement de plus de 2 100 coopérateurs est refusée

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a rejeté l’action intentée par plus de 2.100 coopérateurs d’Arco qui demandaient le remboursement de leur investissement. Leur demande a été déclarée irrecevable, a indiqué le tribunal mercredi dans un communiqué. Deminor avait intenté une action en justice au nom de 2.172 des quelque 800.000 coopérateurs contre Arco, l’État, Belfius et Francine Swiggers, qui dirigeait alors Arco.

Les demandeurs avaient investi dans des parts coopératives d’Arco mais avaient perdu leurs deniers lors de la crise financière. Selon eux, ils avaient été induits en erreur par Arco, l’État belge, Belfius et Francine Swiggers.

Le tribunal a souligné qu’il ne s’agissait pas d’un recours collectif et que chaque coopérateur devait dès lors fournir des preuves individuelles, ce qui n’a pas été le cas, selon lui. Les questionnaires remplis par les demandeurs n’ont pas été considérés par le tribunal comme des preuves.

Pour Mme Swiggers, ce jugement est une victoire. Les plaignants l’accusaient de fraude dans les comptes annuels. Elle reçoit un dédommagement d’un euro symbolique ordonné par le tribunal de l’entreprise.