Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: le patron d’Orange condamné en appel à 1 an de prison avec sursis
Le PDG d’Orange Stéphane Richard a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d’amende dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.
Après une relaxe générale en juillet 2019, la cour d’appel a estimé que l’arbitrage, qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie et a depuis été annulé au civil, était bien « frauduleux » en ce qu’il était biaisé dans le sens des intérêts de l’homme d’affaires.
La juridiction d’appel a condamné quatre des cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie, décédé début octobre.
Après une relaxe générale en juillet 2019, la cour d’appel a estimé que l’arbitrage, qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie et a depuis été annulé au civil, était bien « frauduleux » en ce qu’il était biaisé dans le sens des intérêts de l’homme d’affaires.
La juridiction d’appel a condamné quatre des cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie, décédé début octobre.