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Droits voisins en France: Google propose ses engagements pour sortir du conflit

L’Autorité de la concurrence a publié mercredi sur son site internet les engagements proposés par Google pour sortir de son conflit avec les éditeurs sur les droits voisins en France.
Les éditeurs ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements. En fonction des résultats de la consultation, l’Autorité de la concurrence pourra décider, ou non, de clore la procédure sur le fond engagée par les éditeurs de presse contre le géant américain.
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