Droits d’auteur: Castelbajac fait condamner une marque de cosmétiques
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe de cosmétiques L’Occitane pour « concurrence déloyale et parasitaire » et « contrefaçon de droits d’auteur » au détriment du styliste Jean-Charles de Castelbajac pour l’utilisation de son univers graphique, composé d’angelots et de couleurs primaires.
Dans un jugement rendu fin novembre par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, compétente en matière de propriété intellectuelle, L’Occitane Internationale et les sociétés PMJC et M&L Distribution ont été condamnées pour avoir commercialisé à partir de Noël 2018 une ligne « L’Occitane X Castelbajac », reproduisant les codes graphiques du créateur, désormais styliste de Benetton.
Les juges ont considéré « comme fautif le fait de suggérer que M.
Dans un jugement rendu fin novembre par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, compétente en matière de propriété intellectuelle, L’Occitane Internationale et les sociétés PMJC et M&L Distribution ont été condamnées pour avoir commercialisé à partir de Noël 2018 une ligne « L’Occitane X Castelbajac », reproduisant les codes graphiques du créateur, désormais styliste de Benetton.
Les juges ont considéré « comme fautif le fait de suggérer que M.