La justice européenne annule une amende de 1,06 milliard d’euros contre Intel
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante lié à des rabais litigieux.
Le tribunal de l’UE a estimé que « l’analyse réalisée par la Commission (européenne) est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels ».
L’amende de 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque, avait été annoncée le 13 mai 2009 au fabricant de microprocesseurs, accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.
Le tribunal de l’UE a estimé que « l’analyse réalisée par la Commission (européenne) est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels ».
L’amende de 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque, avait été annoncée le 13 mai 2009 au fabricant de microprocesseurs, accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.