Brevets: l’UE saisit l’OMC contre la Chine, accusée d’entraver les recours en justice
L’Union européenne a annoncé vendredi avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre Pékin, accusé d’entraver les recours en justice des entreprises européennes dont les brevets, notamment de haute technologie, sont utilisés de façon illégale par des firmes chinoises.
Pékin empêche des entreprises « détenant des droits sur des technologies cruciales, comme la 5G » d’avoir recours à la justice hors de Chine, « lorsque leurs brevets sont utilisés de manière illégale ou sans compensation appropriée, par exemple par les fabricants chinois de smartphones », affirme la Commission européenne dans un communiqué.
Depuis août 2020, les tribunaux chinois peuvent interdire aux titulaires de brevets de s’adresser à un tribunal non chinois pour faire valoir leurs droits par une « injonction contre des poursuites » dans un pays tiers.
Pékin empêche des entreprises « détenant des droits sur des technologies cruciales, comme la 5G » d’avoir recours à la justice hors de Chine, « lorsque leurs brevets sont utilisés de manière illégale ou sans compensation appropriée, par exemple par les fabricants chinois de smartphones », affirme la Commission européenne dans un communiqué.
Depuis août 2020, les tribunaux chinois peuvent interdire aux titulaires de brevets de s’adresser à un tribunal non chinois pour faire valoir leurs droits par une « injonction contre des poursuites » dans un pays tiers.