Hausse des prix de l’énergie: mon propriétaire peut-il augmenter le montant de mes charges en cours de bail?

Alors que les prix de l’énergie sont toujours à la hausse, étudiants, jeunes et moins jeunes se demandent parfois si leur propriétaire peut augmenter leurs charges en cours de bail.

La réponse dépendra en réalité de la façon dont vous payez vos charges.

Les charges forfaitaires

Une minorité de propriétaires choisissent de fonctionner par forfait mensuel. Autrement dit, peu importe votre consommation d’eau, d’électricité ou de gaz, vous paierez chaque mois la même chose. Dans le cas d’un forfait, aucun montant supplémentaire ne pourra vous être demandé par votre propriétaire en cours de bail. Et ce, même si les prix de l’énergie augmentent fortement.

Les charges provisionnelles

Dans le cas des charges provisionnelles, c’est un peu différent puisque le locataire paie sa consommation réelle. Chaque mois, il verse à son propriétaire des provisions, censées correspondre à ce qu’il paiera réellement lors du décompte annuel. Au bout d’un an (ou moins si votre bail le précise), le locataire pourra soit être remboursé (s’il a payé trop de provisions), soit devoir payer un supplément (s’il n’a pas versé assez de provisions). Le propriétaire est toujours tenu d’envoyer au locataire le décompte des charges et le détail de ses calculs.Dans la plupart des cas, les baux stipulent un ajustement de charges automatiques, dans les deux sens. Si cette clause n’est pas présente, le locataire devra formuler une demande écrite d’ajustement auprès du propriétaire.

Au vu de l’augmentation des prix de l’énergie, le propriétaire peut décider d’augmenter les provisions en cours de bail. « Il peut même décider de le faire avant d’avoir reçu le décompte final s’il pense que la facture va fortement gonfler. Cependant, le locataire n’est jamais obligé d’accepter », nous précise le syndicat des locataires. « Certains locataires préféreront attendre de recevoir leur décompte final. D’autres préféreront payer davantage de provisions par mois pour éviter de devoir sortir un gros montant lors de la régularisation. » Précisons que la décision d’augmenter les provisions peut également venir du locataire. En cas de forte hausse des prix de l’énergie, comme c’est le cas actuellement, cela reste dans l’utilité du locataire d’augmenter le montant de ses provisions pour éviter d’être surpris par la facture annuelle.

Si vous prévoyez de payer davantage de provisions que prévu, il est conseillé de garder des preuves écritesou, mieux, de faire un avenant au contrat de bailpour éviter des problèmes ultérieurs.