Responsabilité pénale: quels risques en cas de sous-traitance?
Au printemps, des managers de PostNL en Belgique avaient été emprisonnés, soupçonnés entre autres de trafic d’êtres humains suite à des manquements de la part de sous-traitants. Sans prendre position sur ce cas, il existe en effet plusieurs situations dans lesquelles on peut être condamné au pénal pour des violations en relation avec le personnel des sous-traitants.