Bleu, S3ns : pourquoi les offres Cloud de confiance seront certainement soumises au Cloud Act

Une étude commandée à un cabinet d’avocats américain par le ministère de la Justice des Pays-Bas sur le Cloud Act, conclut que les entités européennes peuvent êtres soumises à cette loi extraterritoriale même si leur siège social n’est pas aux Etats-Unis. Elle précise même que le Cloud Act s’applique aussi quand un fournisseur de cloud européen utilise du hardware ou un logiciel américain, ce qui est le principe même des futures offres de « Cloud de confiance » Bleu (les technologies de Microsoft proposées par Orange et Capgemini) et S3ns (celles de Google avec Thales). L’étude, dont les analyses sont validées par plusieurs experts du droit du numérique consultés par La Tribune, contredit donc la communication du gouvernement français ainsi que celles de Bleu et de S3ns. Elle pointe surtout un risque pour les opérateurs d’importance vitale (OIV), les opérateurs de services essentiels (OSE) et les administrations invités à souscrire sans attendre à ces offres.