Publicités

Budget 2022 : Administration pénitentiaire – avis n° 169 tome VI

Avis n° 169 tome VI de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Administration pénitentiaire (18 novembre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

Publicités
Publicités
%d blogueurs aiment cette page :