Budget 2022 : Administration pénitentiaire – avis n° 169 tome VI
Avis n° 169 tome VI de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Administration pénitentiaire (18 novembre 2021)
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Auteur: Sénat français