Publicités

Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales – avis n° 169 tome XI

Avis n° 169 tome XI de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales (18 novembre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

Publicités
Publicités
%d blogueurs aiment cette page :