Budget 2022 : Direction de l’action du Gouvernement – Publications officielles et information administrative – avis n° 169 tome IX
Avis n° 169 tome IX de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Direction de l’action du Gouvernement – Publications officielles et information administrative (18 novembre 2021)
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Auteur: Sénat français