https://actu365.com/france/communiques-de-presse/2021/09/24/loi-economie-circulaire-lintention-du-legislateur-sur-le-fonds-de-reparation-bafouee-par-le-gouvernement/
Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement