Coopération intercommunale, Collectivité locale, Zone rurale

Pôles d’équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint « très partiellement » ses objectifs selon la Cour.

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Auteur: La Rédaction