L’assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire – rapport d’information n° 693
Rapport d’information n° 693 de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales : L’assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire (16 juin 2021)
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Auteur: Sénat français