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Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 – rapport d’information n° 785

Rapport d’information n° 785 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (21 juillet 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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