Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes – Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023 – rapport d’information n° 542
Rapport d’information n° 542 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes – Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023 (20 avril 2023)
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Auteur: Sénat français