Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables – rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II
Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (7 juillet 2021)
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Auteur: Sénat français