Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État – rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II
Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (7 juillet 2021)
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Auteur: Sénat français