Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines – Crédits non répartis – Action et transformation publiques – rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II

Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines – Crédits non répartis – Action et transformation publiques (7 juillet 2021)

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Auteur: Sénat français