Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 : Remboursements et dégrèvements – rapport spécial n° 743 annexe 27 tome II
Rapport spécial n° 743 annexe 27 tome II de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 : Remboursements et dégrèvements (7 juillet 2021)
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Auteur: Sénat français