Budget 2022 : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État – rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III
Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (18 novembre 2021)
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Auteur: Sénat français