Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Conseil et contrôle de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 7 tome II

Rapport spécial n° 792 annexe 7 tome II de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 : Conseil et contrôle de l’État (19 juillet 2022)

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Auteur: Sénat français

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