Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale – Police nationale – Sécurité et éducation routières) – rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II

Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale – Police nationale – Sécurité et éducation routières) (19 juillet 2022)

Source
Auteur: Sénat français