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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II

Rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État (19 juillet 2022)

Source
Auteur: Sénat français

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