Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont présenté une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l’Union européenne.
Cette ordonnance, ainsi que celles qui suivront, sont prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 …
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Auteur: 1,
RUGY François de,
GUILLAUME Didier,